Mairie de Saint-Orens

Accueil - État civil 05 61 39 54 00

Livret de famille

• S’adresser :
  • - Mairie du mariage, remis le jour de la célébration,
  • - Duplicata à la Mairie du domicile : 05 61 39 54 00
  • - Parents célibataires à la Mairie du domicile.
• Coût : Gratuit.

Extrait d’acte de mariage

• S’adresser : Mairie du lieu de mariage.
• Indiquer : Date du mariage, noms et prénoms.
• Coût : Gratuit.
• Observation : Joindre une enveloppe timbrée.

Demande de célébration du mariage

• S’adresser : Mairie du domicile, au bureau de l’état civil : 05 61 39 54 00
• Coût : Gratuit.
• Observation : doit être célébré à la mairie du domicile ou de la résidence de l’un des deux époux.

Déclaration de naissance

• S’adresser : Mairie du lieu de naissance.
• Pièces : Livret de famille ou carte nationale d’identité et certificat d’accouchement.
• Coût : Gratuit.
• Observation : dans les trois jours ouvrables qui suivent la naissance sans compter dimanche et jours fériés.

Extrait d’acte de naissance

• S’adresser : Mairie du lieu de naissance.
• Indiquer : date de naissance, noms et prénoms + filiation (nom et prénoms des parents) + justificatif d’identité (livret de famille, carte d’identité à fournir).
• Coût : Gratuit.
• Observation : Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.

Extrait d’acte de naissance de Français nés à l’étranger

• S’adresser :
  • Ministère des Affaires Etrangères.
  • Service central d’état civil
  • 44931 Nantes cedex 9
• Ou par Minitel : tapez 3615 code FRANCEMONDE - SCEC + Touche «envoi&raquo.
• Pièces : Indiquer date et lieu de naissance + noms et prénoms + référence de l’acte (si connu).
• Coût : Gratuit.

Sortie de territoire

• S’adresser :
  • Mairie du domicile : 05 61 39 54 00
  • présence obligatoire d’un représentant légal.
• Pièces :
  • Carte nationale d’identité du mineur,
  • pièces d’identité du représentant légal,
  • livret de famille,
  • justificatif de domicile.
• Coût : Gratuit.
• Observation : en cas de divorce, fournir le jugement.

Reconnaissance

• Avant la naissance :
  • S’adresser : Mairie de votre choix.
  • Pièces : Carte nationale d’identité.
• Après la naissance :
  • S’adresser : Mairie.: 05 61 39 54 00
• Pièces :
  • Acte de naissance de l’enfant à reconnaître,
  • carte nationale d’identité des parents. 

Décès - Cimetière 05 61 39 54 09

Demande de concession de cimetière

• S’adresser : Mairie.
• Pièces : Imprimé à remplir à la Mairie.
• Coût : Selon le tarif en vigueur.
• Observation : Habiter Saint-Orens.

Inhumation

• S’adresser : Mairie dont dépend le cimetière.

Exhumation

• S’adresser :
• d'abod à la Mairie du corps à exhumer
• ensuite à la Société de Pompes Funèbres de votre choix.

Transport des corps

• S’adresser : Société de Pompes Funèbres ou ambulances agréées.

Déclaration de décès

• S’adresser : Mairie du lieu de décès.
• Pièces :
• Livret de famille et certificat de décès (établi par le médecin)
• et certificat DDASS à retirer en Mairie.
• Coût : Gratuit.
• Observation : dans les 24 heures qui suivent le décès.

Extrait d’actes de décès

• S’adresser : Mairie du lieu de décès et du lieu de domicile.
• Pièces :
• Date du décès
• et noms et prénoms (nom de jeune fille pour épouse, veuve ou divorcée).
• Coût : Gratuit.
• Observation : Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.

Certificat d’hérédité

• Pour les successions inférieures à 30 000 francs :
• S’adresser : Mairie du domicile du défunt
• ou Mairie du domicile des ayant-droits.
• Coût : Gratuit
• Supérieures à 30 000 francs :
• S’adresser : Juge d’instance
• ou notaire
• Coût : Payant
• Pièces :
• Livret de famille de la personne décédée,
• deux témoins français, majeurs, non parents entre eux, ni parents du défunt.

Nationalité - Passeport 05 61 39 54 27

Carte nationale d’identité informatisée

• Validité : 10 ans
• S’adresser : Mairie du domicile
• Pièces :
• Copie intégrale de l’acte de naissance (récente)
• Livret de famille
• 2 photos d’identité récentes et identiques
• 2 justificatifs différents de domicile
• Carte nationale d’identité périmée
• Coût : gratuit.
• Observations : Présence obligatoire du demandeur.
• Cas particulier : s’adresser au service.

Certificat de nationalité

• S’adresser :
• Greffe du tribunal d’instance du lieu de domicile.
• Pièces :
• Téléphoner au préalable au tribunal.
• Coût : Gratuit.

Passeport

• Validité : cinq ans
• S’adresser : Mairie du domicile : 05 61 39 00 00
• Pièces :
• 1er cas : 1ère demande de passeport avec carte nationale d’identité en cours de validité :
• la carte d’identité,
• 2 photos d’identité,
• 2 timbres fiscaux (voir tarif en vigueur),
• le livret de famille,
• 2 justificatifs différents de domicile.
• 2ème cas : 1ère demande de passeport sans carte d’identité en cours de validité :
• mêmes pièces
• + copie intégrale d’acte de naissance
• 3ème cas : renouvellement ou prorogation d’un passeport de moins de 10 ans :
• mêmes pièces que 1er cas (sauf carte d’identité)
• + passeport périmé
• 4ème cas : Renouvellement ou prorogation d’un passeport de + de 10 ans
  • considéré comme une 1ère demande

Étrangers 05 61 39 00 00

Naturalisation :`

• s’adresser à la Mairie : 05 61 39 00 00

Carte de séjour

• S’adresser : Mairie: 05 61 39 00 00
• Pièces :
  • livret de famille
  • passeport en cours de validité
  • justificatif de domicile
  • photo récente
  • titre de séjour
• Coût : Timbre fiscal (voir tarif en vigueur en fonction du titre de séjour) à voir au moment du dépôt du dossier.

Certificat de réfugié

• S’adresser : Mairie.: 05 6139 00 00
• Pièces :
  • Original du certificat de réfugié périmé,
  • photocopie du titre de séjour ou du récépissé en cours de validité,
  • deux photos d’identité,
  • livret de famille ou acte de mariage ou acte de naissance,
  • justificatif de domicile (EDF, Télécom)
• Coût : Timbre fiscal (voir tarif en vigueur) = 160 francs en 1998.

Attestation d'accueil

• S'adresser : Mairie: 05 61 39 00 00
• Pièces :
  • C.N.I.,
  • justificatifs de domicile de l'hébergeant (de moins de 3 mois)
  • numéro du passeport de la personne reçue. Ce document n'engage que le demandeur.
• Coût : Gratuit.

Élections 05 61 39 00 00

Carte d’électeur

• S’adresser : Mairie du domicile:
• Pièces :
  • Carte nationale d’identité ou livret de famille
  • + justificatif de domicile
• Observation : Avoir 18 ans révolus et la nationalité française. 

Conduite véhicule 05 61 39 00 00

Carte grise

• S’adresser :
  • Mairie du domicile:
  • ou Préfecture
• 1er cas : Achat d’un véhicule nde d’immatriculation (à retirer en Mairie)
  • Carte grise barrée
  • Pièce d’identité
  • Justificatif de domicile
  • Certificat de non-gage
  • Contrôle technique (selon le cas)
• Coût : Selon le tarif en vigueur.
• 2e cas : Changement de domicile
  • Demande d’immatriculation (à retirer en Mairie) 
  • Carte grise
  • Pièce d’identité
  • Justificatif de domicile
• Coût : Gratuit.

Attestation de non-gage

• S’adresser : Préfecture.
• Pièces : Carte grise.
• Coût : Gratuit.

Permis de conduire

• S’adresser :
  • Mairie du domicile
  • ou Préfecture
• 1er cas : 1ère demande
  • Pièces :
    • Carte nationale d’identité
    • photocopie feuillet rose
    • 1 enveloppe affranchie(pour retour au domicile)
  • Coût : selon le tarif en vigueur
• 2ème  cas :
  • Duplicata:
    • Pièces :
      • Carte nationale d’identité
      • ou extrait d’acte de naissance
      • ou fiche individuelle d’état civil
      • ou carte de séjour (étrangers)
      • déclaration de perte ou de vol (en cas de perte ou de vol)
      • 2 photos d’identité récentes
      • justificatif de domicile
      • 1 enveloppe affranchie (pour retour au domicile) dans tous les cas.
  • Coût : Selon le tarif en vigueur.

Permis internationaux

• S’adresser : Mairie du domicile.
• Pièces :
  • 2 photocopies récentes et identiques
  • timbre fiscal en vigueur
  • photocopie recto-verso du permis de conduire
  • enveloppe timbrée à 3,50 Francs

Divers

Recensement militaire

• S’adresser :
  • Mairie du domicile : 05 61 39 00 00
  • présence du recensé obligatoire
• Pièces :
  • Carte nationale d’identité,
  • livret de famille des parents
• Observation : dès 16 ans.

Carte de transport scolaire

• S’adresser :
  • Mairie : 05 61 39 00 00
  • ou établissement scolaire
• Pièces : Justificatif de domicile.
• Coût : Gratuit.

Carte de transport + de 65 ans

• S’adresser : Mairie du domicile : 05 61 39 00 00
• Pièces :
  • Carte nationale d’identité
  • justificatif de domicile
  • 2 photos d’identité récentes
• Délai : 1 mois.

Carte d’invalidité

• S’adresser : Mairie (C.C.A.S.) ; 05 61 39 00 00
• Pièces :
  • Certificat médical Cotorep à retirer à la Mairie,
  • livret de famille,
  • carte nationale d’identité,
  • carte de sécurité sociale,
  • carte d’adhérent mutuelle,
  • deux photos d’identité récentes et identiques
• Coût : Gratuit selon l’avis du contrôle médical.

Certificat de concubinage

• S’adresser :
  • Mairie du domicile.: 05 61 39 00 00
  • Présence obligatoire des concubins
  • et de 2 témoins (excepté famille)
• Pièces :
  • Justificatif de domicile aux 2 noms
  • pièces d’identité des concubins et des témoins
• Coût : Gratuit.

Légalisation de signature

• S’adresser : Mairie du domicile : 05 61 39 00 00
• Pièces :
  • C.N.I.
  • justificatif de domicile.
• Observations :
  • La signature à légaliser doit être apposée en présence d'un employé municipal. Le Maire n'est tenu de légaliser que les signatures apposées sur un acte présentant un caractère d'utilité publique.
• Coût : Gratuit.

Copies conformes

• S’adresser : Mairie.: 05 61 39 00 00
• Observations :
  • uniquement pour Diplômes + notes
  • bail de location
  • quittance de loyer
  • état de service militaire
• Pièces :
  • Présenter l’original et les photocopies.

Casier judiciaire

• S’adresser :
  • Casier judiciaire national
  • 44079 Nantes cedex 01
• Pièces :
  • Fiche individuelle d’état civil
• Coût : Gratuit.
• Observation :
  • Imprimé à retirer à la Mairie.: 05 61 39 00 00

Certificat de vie

• S’adresser :
  • Mairie du domicile : 05 61 39 00 00
  • présence de l’intéressé au guichet obligatoire
• Pièces :
  • Pièce d’identité obligatoire.
• Coût : Gratuit.

Certificat d’hébergement ou Déclaration de prise en charge

• S’adresser : Mairie.: 05 61 39 00 00
• Pièces :
  • C.N.I.
  • ustificatif de domicile. Ce document n’engage que le demandeur.
• Coût : gratuit.

Certificat de domicile ou de résidence

• S’adresser : Mairie du domicile ;: 05 61 39 00 00
• Pièces :
  • Pièce d’identité,
  • justificatif de domicile.