Vous pouvez le site de l'urbanisme du CIRA http://larecherche.service-public.fr/ladoc.cgi?text=d%E9marches+d%27urbanisme&Rechercher.x=10&Rechercher.y=10

Permis de construire 05 61 39 54 01

Nature de l’acte :

• constructions soumises à permis de construire
• Toute construction, même si elle ne comporte pas de fondation
• Habitation légère de loisir supérieure à 35 m
• Vérandas SHOB (Surface Hors Œuvre Brute) supérieure ou égale à 20 m2
• Structures gonflables
• Locaux enterrés : caves
• Bassins, piscines couvertes
• Capteurs solaires
• Création d’un ou plusieurs niveaux supplémentaires supérieurs à 20 m2 SHOB
• Changement de destination avec travaux
• Modification de volume avec création de 20 m2 ou plus de SHOB.

Pièces :

• imprimé de demande (à retirer à la mairie) et, en quatre exemplaires : plan de situation, plan de masse, plan des façades, note paysagère.

Certificat d'urbanisme 05 61 39 54 01

Informe toute personne des possibilités de construction sur un terrain.

Pièces :

• imprimé de demande (à retirer à la mairie) et, en trois exemplaires : plan de situation, plan de masse. 

Permis de lotir 05 61 39 54 01

• Toute division de terrain supérieure à deux lots est soumise à obtention d'un permis de lôtir.

Permis de démolir 05 61 39 54 01

Nature de l’acte :

• Constructions soumises à permis de démolir.
• Tous les travaux de démolition totale ou partielle de tout bâtiment sans considération d’affectation.
• Tous travaux portant atteinte au gros œuvre, locaux rendus inutilisables, dangereux, inhabitables.

Pièces :

• imprimé de demande (à retirer à la mairie) et, en quatre exemplaires : plan de situation, plan de masse, photo de la construction à démolir.

Déclarations de travaux exemptés de permis ou de déclaration de clôtures 05 61 39 54 01

Tous les travaux n’entrant pas dans le champ d’application du permis de construire sont soumis à déclaration.

Pièces :

• imprimé de demande (à retirer à la mairie) et, en trois exemplaires : plan de situation, plan de masse côté dans les 3 dimensions, coupe.

Certains travaux ne relèvent ni de la déclaration, ni du permis de construire :

• les terrasses dont la hauteur au-dessus du sol n'excède pas 0,60 mètres
• les poteaux, pylônes, candelabres dont la hauteur est inférieure à 12 mètres
• les constructions dont la surface au sol est inférieure à 2m² et dont la hauteur ne dépasse pas 1,5 mètres

Coupe et abattage d'arbres 05 61 39 54 02

Dans les espaces classés (zones TC au POS), les coupes et abattages d’arbres sont soumis à déclaration préalable. 

Nature :

• Raccordement à l’égout des eaux usées, des eaux pluviales.
• Montage d’un échafaudage sur le domaine public.
• Ouverture d’une porte charretière ou d’une porte dans les clôtures d’alignement.
• Abaissement de la bordure du trottoir.
• Stationnement d’une benne à gravats sur le trottoir ou dépôt de sable sur le trottoir.