Décisions de l'Article L 2122-22
1 - Vente ADAPEI / Commune de Saint-Orens de Gameville - Parcelle BH n° 128
2 - Cession de VRD dans le domaine public communal - Projet immobilier de la Sté Patrimoine Compagnie (Lieu dit la Débalade)
3 - Vente ville de Saint-Orens / S.A. HLM Colomiers Habitat - Réalisation d'une opération logements sociaux au n° 2, rue de Lalande
4 - Subventions - Classes transplantées
5 - Règlement régissant le service de restauration scolaire
6 - SIVOM - Pool routier
7 - Remplacement appareils vandalisés ou accidentés en divers secteurs - Affaire 4 AM 164
8 - Budget primitif 2004
9 - Approbation Marché de travaux - Extension Corail (réfectoire et cuisine)
10 - Centre Culturel Altigone - Travaux d'aménagement
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