Décisions de l'Article L 2122-22
1 - Suppression d'un poste d'Assistant d'Enseignement Artistique à tnc (2h)
2 - Création d'un poste d'Agent d'Entretien Territorial à temps non complet (20h)
3 - Retrait de la délibération portant création d'un poste d'Agent du Patrimoine de 1ère classe à temps non complet (20h)
4 - Création d'un poste de rédacteur territorial à temps complet
5 - Création d'un poste de contrôleur principal de travaux à temps complet
6 - Création temporaire de 2 postes d'agents recenseurs à temps complet
7 - Avenant n°4 au Contrat d'assurance dommages aux biens - Augmentation de la prime 2003
8 - Renouvellement des contrats d'asssurance de la commune
9 - CAGT - Ajustement de l'attribution de compensation 2003
10 - Régie des transports - Modification des tarifs de prestations de transport public de personnes
11 - Association COVOITUVAL - Service de covoiturage - Changement de maître d'ouvrage
12 - Création d'une aire d'accueil pour les gens du Voyage - Avenant n°1 au Marché de travaux
13 - Aire de Monpapou - Fixation des tarifs
14 - Aire de Monpapou - Règlement intérieur eet convention
15 - Rapport d'activités 2002 - S.I.E.N.A.T.
16 - Autorisation de la régie municipale des pompes funèbres de Toulouse à exercer sur le territoire de Saint-Orens de Gameville
17 - Avances sur subvention 2004 - Amicale Laïque - Comité des Fêtes
18 - Renouvellement de la ligne de trésorerie
19 - Décision modificative n°1/2003
20 - Marché de Maîtrise d'Oeuvre - Groupe scolaire Corail - Extension et aménagement réfectoire et cuisine
21 - Mise en place de feux tricolores au carrefour de l'avenue A. Labouilhe avec la rue de Nazan
22 - Alimentation électrique du cimetière de Nazan
23 - Éclairage rue de Nazan et parking cimetière
24 - Participation à des charges d'emprunt - Mise en place de feux tricolores - Rue de la Rivière
25 - Remboursement d'un sautoir en hautoir au Lycée P.P. Riquet
26 - Demande de subvention - Réinformatisation de la Bibliothèque municipale - Acquisition logiciel
27 - Prolongement du réseau cyclable de l'avenue de la Marqueille à l'occasion des travaux d'urbanisation prévus entre la rue de Lanoul et la rue du Vivier
28 - Demande de versement de subvention - Travaux d'urbanisation de la RD 2c - PR 1 + 916 à 2 + 234
29 - Voeu en faveur de l'officialisation de la Journée Commémorative de la fin de la guerre d'Algérie le 19 mars, date anniversaire du "Cessez le feu" officiel du 19 mars 1962.
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