Décisions de l'Article L 2122-22
1 - Assurances des risques statutaires du personnel
2 - Recrutement à la DER d'un agent non titulaire à temps complet au titre de l'article 3-2ème alinéa
3 - Création d'un poste d'agent d'animation à temps complet
4 - Restructuration scolaire - Création d'un poste d'agent d'entretien territorial à temps non complet en secteur scolaire
5 - Création d'un poste d'Assistant d'Enseignement artistique à temps non complet (16h)
6 - Participation à des charges d'emprunt - Rénovation de l'éclairage public et pose de prises pour le marché - Rue des Sports
7 - Participation à des charges d'emprunt - Remplacement d'appareils d'éclairage public vétustes en divers secteurs
8 - Remplacement d'appareils vandalisés ou accidentés en divers secteurs - Affaire 4 BO 501
9 - Confirmation de la procédure de révision du P.O.S. en P.L.U. et de concertation du public sur le projet de révision du P.O.S. en P.L.U.
10 - Définition du champ d'application territorial du DPU suite à l'annulation du P.O.S. du 3 octobre 2000
11 - Participation pour le financement des voies et réseaux
12 - Participation spécifique pour PVR - Da Silva - Ramond
13 - Débat sur le Projet d'Aménagement Développement Durable (P.A.D.D.)
14 - Convention d'accompagnement des bénéficiaires du P.L.I.E. dans le cadre du 3° contrat de ville de l'aglo toulousaine
15 - Partenariat entre la Commune et la Poste
16 - Contrat "Prestation de service" Accueil Jeunes Enfants - Commune/MSA
17 - Budgets supplémentaires
18 - Demande de subvention - Achat d'un appareil de climatisation - Maison Petite Enfance
19 - Demande de subvention - Acquisition de mobilier scolaire, de restauration et d'entretien - Année 2003
20 - Demande de subvention - Conseil Général - Acquisition mobilier Service Animation
21 - Mise à disposition - Terrain d'entraînement - Complexe sportif
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