Décisions de l'Article L 2122-22
1 - Election d'un représentant au S.I.E.N.A.T. à la suite de la démission de M. Favier
2 - Adhésion de la Commune de Frouzins au S.I.E.N.A.T
3 - Création du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévoyance de la Délinquance (CISPD)
4 - Adhésion au Syndicat Mixte du Bassin versant de l'Hers
5 - SIVOM - Adhésion des communes de Corronsac, Issus, Labastide Beauvoir, Montbrun Lauragais, Montgiscard, Montlaur et Odars
6 - Personnel territorial - Restructuration Service Scolaire (3 délibérations)
7 - Création de 2 postes d'agent d'entretien territorial - DER
8 - Institution de l'indemnité représentative de sujétions spéciales et de travaux supplémentaires
9 - Convention pour la répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques
10 - Tarifs de la restauration scolaire fonction de la situation des familles
11 - Tarifs - Année 2003-2004 - Ecole Municipale de Musique
12 - Tarifs des concessions aux cimetières - Année 2003
13 - Marché de construction du cimetière de Nazan - Avenant n° 1 aux lots 1-2 et 3
14 - Travaux d'urbanisation de la RD2C - Carrefour de la Jurge - Marché de travaux
15 - Remplacement d'appareils d'éclairage public vandalisés - Affaire 4 BO 38
16 - Convention de partenariat avec l'Association Entr'ages
17 - Convention d'occupation d'un bâtiment relevant du domaine public entre la ville de Saint-Orens et le Secours Catholique
18 - Mise à disposition d'un bâtiment communal au Secours Populaire
19 - Modification à apporter au règlement des structures municipales d'accueil collectif
20 - Cession d'un terrain communal à Patrimoine S.A. Languedocienne d'HLM pour la réalisation d'une opération de 8 logements sociaux - 50, rue Lalande
21 - Demande de classement de VRD et des espaces verts dans le domaine public communal : Lotissement Les Jardins du Vallon
22 - Mise à disposition de la salle omnisports - Complexe sportif
23 - Demande de subvention - Ecole élémentaire de Catala - Aménagement de la cour de récréation
24 - Demande de subvention - Ecole élémentaire de Henri Puis - Aménagement de la cour de récréation
25 - Demande de subvention - Complexe sportif - Réfection courts de tennis n°3 et 4
26 - Demande de subvention - Complexe sportif - Sécurisation des bâtiments - Siège football et rugby
27 - Demande de subvention d'investissement - Maison Petite Enfance
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