Décisions de l'Article L 2122-22
1 - Débat d'orientation budgétaire.
2 - Vente terrains ZAC.
3 - Recrutement temporaire d'un agent non titulaire au titre de l'article 3-2° alinéa de la loi du 26 janvier 1984 modifiée.
4 - Mise en conformité du Régime indemnitaire des Agents communaux de la ville de Saint-Orens avec les nouvelles dispositions règlementaires.
5 - Régime indemnitaire des Agents de la Police Municipale.
6 - Approbation Schéma départemental d'accueil des gens du voyage.
7 - Aménagement Cimetière Communal de Nazan - Contrat de maîtrise d'oeuvre - Avenant n° 1.
8 - Participation à des charges d'emprunt - Rénovation éclairage public - Lotissement Lou Païs.
9 - Participation à des charges d'emprunt - Rénovation éclairage public - Quartier Catala - 5° tranche.
10 - Déplacement de candélabres - Abords de la salle polyvalente.
11 - Avance sur subventions - Amicale Laïque - Comité des Fêtes.
12 - Installation classée pour la protection de l'environnement - Demande d'autorisation - Centre de transfert ECONONOTRE - Zac de la Bourgade à Labège.
13 - Réévaluation de la participation des communes aux frais de fonctionnement des écoles de Saint-Orens .
14 - Motion sur les Transports en commun.
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