Décisions de l'Article L 2122-22
1 - Création d'un poste de rédacteur territorial.
2 - Création d'un poste de conducteur spécialisé de 2° niveau au territorial à temps complet.
3 - Adhésion au service de prévention des risques professionnels du CDG.
4 - Renouvellement d'agrément chèques-vacances.
5 - Création d'une régie d'avance et de recettes pour le Service de Maintien à domicile.
6 - Règlements de structures d'accueil collectif et familial.
7 - Convention - Festival du Livre de la Jeunesse.
8 - Tarification des spectacles Régie Culturelle année 2003.
9 - SEM ALTIGONE Budget 2002 - Modification.
10 - SEM ALTIGONE Budget prévisionnel 2003.
11 - Renouvellement du bail du presbytère.
12 - Règlement du sinistre survenu le 3 avril 2002 au local du Secours Populaire.
13 - Renouvellement ligne de trésorerie.
14 - Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises - Aire des nomades.
15 - Adhésion des communes de Fonbeauzard - Gagnac - Launaguet et Pin-Balma à la CAGT.
16 - Adhésion de la commune d'Aucamville au S.I.E.A.N.A.T. (Syndical Intercommunal d'Etude pour l'Accueil des Nomades dans l'Agglomération toulousaine.
17 - Rapport d'activités du S.I.E.A.N.A.T.
18 - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement - 2001 (CAGT).
19 - Participation à des charges d'emprunt, remplacement d'appareils vétustes.
20 - Participation à des charges d'emprunt, effacement de réseau basse tension rue des sports.
21 - Participation à des charges d'emprunt, rénovation éclairage public au lotissement Lou Païs.
22 - Création de la Commission Extra-Municipale du Sport.
23 - Demandes de subventions :
a) Crèche collective - Halte-garderie.
b) Acquisition de mobilier scolaire et de restauration pour la commune de Saint-Orens.
c) Réfection des cours de tennis.
d) Acquisition matériel et mobilier - Espace jeunes.
e) Acquisition matériel - Terrain d'entraînement Complexe sportif.
f) Acquisition matériel technique pour le Service des Sports.
g) Acquisition matériel pour la Salle Omnisports.
h) Main-courante - Terrain d'honneur - Rugby.
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