Décisions de l'Article L 2122-22
1 - Création poste technicien territorial à temps complet - Service Environnement
2 - Création poste agent d'entretien territorial à temps non complet (30 h) - Service des Sports
3 - Création poste agent d'entretien territorial à temps non complet (28 h) - Service Scolaire
4- Création poste d'ingénieur Subdivisionnaire à temps complet
5 - Création poste Attaché Territorial à temps complet chargé de la Direction du Service Informatique de la Ville de Saint-Orens
6 - Création temporaire poste agent du patrimoine non titulaire au titre de l'article 3-2ème alinéa de la loi du 26 janvier 1984 modifiée
7 - Régime indemnitaire des élus
8 - Élections Prud'homales - Désignation - Constitution de la Commission administrative communale chargée d'assister le Maire dans son travail d'élaboration de la liste prud'homale
9 - Élection d'un délégué titulaire du SIVOM en remplacement de M.DERAISIN démissionnaire
10 - Communauté d'Agglomération du Grand Toulouse - Modification des statuts - Réseau vert et piste cyclable
11 - Convention de servitude de passage - Canalisation d'eau potable - SCI SORERE
12 - Promesse bilatérale de vente - Achat de parcelles nécessaire à la réalisation d'un bassin d'orage - commune de Saint-Orens de Gameville /Mme Guy
13 - Promesse bilatérale de vente - Achat de parcelles au lieu-dit Les Champs Pinsons - commune de Saint-Orens de Gameville /Mme Guy
14 - Demande de subvention - École Maternelle Catala - Aménagement de la cour de récréation
15 - Demande de subvention - École Maternelle Corail - Aménagement de la cour de récréation
16 - Demande de subvention - Complexe sportif Catala - Réfection de la toiture de la Halle multi-activités
17 - Demande de subvention - Complexe sportif Salle Omnisports - Réalisation d'un sol sportif
18 - Marché de maîtrise d'oeuvre - École de Musique
19 - Décision modificatrice n°1
20 - Avenant n° 1 au Contrat de Gérance Altigone
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