Décisions de l'Article L 2122-22
1 - Personnel communal
2 - Charte Commission Extra Municipale de la Jeunesse (CEMJ)
3 - Désignation de 3 représentants à la Commision Extra Municipale de la Jeunesse (CEMJ)
4- Avenant assurance Dommages aux biens
5 - Avenant assurance Responsabilité civile Mairie
6 - Dossier Consultation des entreprises - Travaux Espaces Verts
7 - Dossier Consultation des entreprises - Acquisition d'un autocar
8 - Création Aire d'accueil des gens du voyage - projet détaillé
9 - Création Aire d'accueil des gens du voyage - Éclairage public
10 - Avis sur tarif proposé par la Région pour mise à disposition d'équipements sportifs
11 - Participation de la ville aux frais de séjour des classes transplantées
12 - Participation de la ville aux frais de séjour en colonies de vacances 2002
13 - Demande de subvention - Matériel informatique - Maison Petite Enfance
14 - Bilan des acquisitions et cession 2001
15 - Plan d'Urbanisme Local - Choix du Chargé d'Études
16 - Aménagement du secteur Centre et Tucard - Études préalables
17 - Désignation d'un délégué au S.I.E.A.NA.T.
18 - Budgets primitifs 2002
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