Décisions de l'Article L 2122-22
1. Commission Communale des Impôts Directs
2. Désignation de 2 délégués à CANT'ORENS
3. Désignation d'un représentant à la Commission chærgée d'évaluer les transferts de charges à la Communauté d'Agglomération.
4. Désignation de 2 délégués suppléants au S.I.E.N.A.T.
5. Désignation de 2 représentants à la Commission Consultative de l'Environnement des aérodromes de Toulouse-Lasbordes.
6. Extension du nombre de représentants au Comité Technique Paritaire.
7. Régime indemnitaire des élus.
8. Financement de l'Urbanisme - Participation des Propriétaires - Article 46 de la loi SRU.
9. Financement de l'Urbanisme - Participation pour non-réalisation d'aires de stationnement.
10. Création d'un poste d'Agent de Bureau.
11..Création d'un poste d'Attaché Territorial.
12. Création de 3 postes d'Agents de Maîtrise Territoriaux
13. Convention avec la Communauté d'Agglomération pour les travaux d'entretien du réseau d'eaux pluviales.
14.Convention avec la Communauté d'Agglomération des zones d'activités et zones d'aménagement concertées d'intérêt communautaire pour les travaux d'entretien paysager et travaux d'entretien de réseaux (voieries, éclairage public).
15. Convention avec la Communauté d'Agglomération des conditions financières et patrimoniales en matière de zones d'activités.
16. Modification des statuts du SIVOM
17. Éclairage Public
a. Électrification et branchement pour le château d'eau - Place de la Poste
b. Réparation du répétiteur des feux tricolores - Orée du Bois
c. Remplacement de 17 candélabres - Résidence du Bois et rue de la Querqueille
d. Raccordement au réseau d'éclairage public - Panneau "totem" au CC Les Arcades
18. Exécution des marchés publics - Article 361-2 du Code des Marchés Publics
19. Demandes de Subventions
a. Salle Polyvalente - Remplacement du ballon d'eau chaude à gaz
b. Groupe Scolaire du Corail - École Maternelle H. Puis - École Élémentaire H. Puis
c. Complexe sportif Catala - Halle multi-activités
Aménagement d'une zone de réchauffage et de sanitaires - Réalisation d'un dallage
20. Admission en non-valeur
21. Budget Primitif 2001
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