Décisions de l'Article L 2122-22
1. ARTT dans les services de la Mairie de Saint-Orens de Gameville.
2. Personnel Communal.
3. CAGT - Évaluation des charges transférées. Approbation du rapport de la Commission Locale d'Évaluation.
4. Révision du Plan Local d'Urbanisme.
5. Contrat Local de Sécurité - Avis du Conseil Municipal.
6. Marché de travaux d'adduction d'eau.
7. Travaux d'urbanisation avenue de la Marqueille - Aménagement d'un carrefour giratoire.
8. Adhésion du SIVOM de la Banlieue Sud-Est à DECOSET.
9. Avenant n°4 au contrat du partenariat - Saint-Orens de Gameville et Irqualim.
10.Adhésion de la Cuisine Centrale au Marché Public de la Haute-Garonne.
11..Avenant au contrat d'assurances dommages aux biens - Augmentation de la prime 2001.
12. SEM (Société d'Économie Mixte) ALTIGONE - Budget modification 2001.
13. SEM (Société d'Économie Mixte) ALTIGONE - Budget 2002.
14.Virements de crédits.
15. Demandes de subvention
a. Groupe Scolaire du Corail - remplacement du ballon d'eau chaude à gaz.
b. Groupe Scolaire Catala - remplacement de l'armoire électrique du chauffage.
Courrier électronique
