Décisions de l'Article L 2122-22
1. Règlement intérieur
2. Règlement communal de publicité - Modification du groupe de travail
3. Taxes perçues sur les appareils automatiques
4. TFNB - Majoration de la valeur locative des terrains situés dans les zones urbaines
5. Appel d'offres pour la gestion du Centre Culturel d'Altigone - Contrat de gérance
6. Demande de subvention - Acquisition du cimetière
7. Demande de subvention - Réalisation de la 1° tranche de travaux du cimetière
8. Syndicat mixte pour l'accueil des Nomades
9. Vente terrain ZAC d'Activités
10. Acquisition d'un terrain de 8 290 m2 situé dans la ZAC d'Activités
11. Réparation du répétiteur des feux tricolores - Orée du Bois
12. Demande de classement dans le domaine public des VRD - Lotissement les Jardins du Vallon
13. Personnel communal
Courrier électronique
