En 2001, la loi 1901 de Wadeck-Rousseau fête ses 100 ans http://www.senat.fr/evenement/archives/D19/loi1901.html

La Journée des Associations se présente comme un véritable "village associatif" avec ses rues et ses quartiers.En plein centre, le "Café du Bénévole" pour se détendre et discuter autour d'un pot.

Quelques vues des animations

Rencontre-débat : compte rendu

Le verre de l'amitié

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Quelques vues des animations

De 14h à 16h30, différentes animations sont proposées par toutes les associations culturelles, sportives, et les associations centrées sur l'animation auprès des jeunes comme auprès des adultes.

Une grande affluence	Des spectateurs attentifs
L'atelier peinture ARTGOS	HOUFA
Le directeur de l'Amicale Laïque	On admire les stands
On assiste aux spectacles donnés par Altiscène	"Comédie de Saint-Orens" et ses spectacles
Une nouvelle née... à qui l'on cherche un prénom : "Café'In", "Café'in St-O" ou "Capucinto" Un petit sondage montre que les avis sont partagés	Monsieur le Maire visite les stands, ici avec l'adjointe à l'Environnement, Jocelyne Sarrailh
Les tambours de Saint-Orens	On termine en musique

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Rencontre-débat : compte rendu

Exposé par Joseph Réveillère, responsable Associations du Crédit Mutuel

Après un film qui retrace l'historique de la loi 1901, et où l'on entend quelqu'un dire son espoir de voir avec la mise en place des trente-cinq heures, arriver de nouveaux membres dans les associations, M. Joseph Réveillère a exposé plusieurs points qui lui paraissaient importants;

• L'économie sociale
  • Que serait le sport local, la gestion des centres de personnes âgées ou de handicapés s'il n'existait pas des associations entre le secteur public et le secteur privé?

    La loi Le Chapelier interdisait autrefois toute association au nom de la liberté du travail; on ne pouvait se regrouper que dans le monde du travail. Cependant, les caisses de secours mutuels sont tolérées sous Napoléon III et des associations du christianisme social essaient très tôt de lutter contre les usines.

    1884 : liberté syndicale

    1901 : loi d'association

    1902 : Fédération nationale des mutuelles de France, la FNMF

    Il aura fallu 20 ans et 33 projets jusqu'à ce que Waldeck-Rousseau impose sa loi en 1901

• Une association : 2 ou 3 personnes se réunissent dans un but autre que de se partager des bénéfices.
  • Combien d'associations ?

880 000 associations estimées (estimées car on comptabilise les associations qui naissent mais on ne décompte pas celles qui meurent : les préfectures et sous-préfectures ont dans leurs fichiers des associations en léthargie depuis plus de dix ans!)

145 000 emploient du personnel et constituent 5% de l'emploi global salarié.

On comptabilise 93% d'établissements de handicapés adultes.

Le secteur associatif est jeune, il répond à des besoins ponctuels : plus de 60 000 associations se créent chaque année mais certaines disparaissent vite.

• Les budgets sont faibles en général mais il y a aussi des associations qui fonctionnent comme des entreprises.

  Le budget des associations provient :

  pour 53 % des ressources publiques

  -: 61% des municipalités

  - 1,2% de l'Europe

  - 17,2% du Conseil Général

  - 13,7 de l'État

  - 4,9 du Conseil Général

  - 3% d'organismes sociaux

  pour 21 % de ressources privées

• On n'adhère plus à une association comme autrefois, on recherche un prestaire de services.

• Notions de responsabilité
  • L'instruction fiscale applicable en juillet 2000 date du 15 septembre 1998 et du 14 février 1999. Les anciens textes étaient incohérents et étaient interprétés n'importe comment. Il a fallu clarifier les choses.

    Préalable : exonération d'impôts pour les associations. La règle est d'assujettir celles qui exercent des activités lucratives avec une exception pour les CAT (Centres d'Aide Par le Travail.). Elles sont 100 000 à être assujetties.

    Pour la gestion et l'administration à titre bénévole, on distingue la notion de responsabilité de droit qui concerne les élus au bureau de l'association. Mais il y a parfois responsabilité de fait lorsqu'un salarié de l'entreprise se comporte comme un dirigeant de droit, qu'il engage du personnel par exemple. Il ne s'agit plus de gestion à titre bénévole.

    Cadre de l'activité de l'association : elle ne doit pas concurrencer une entreprise dans le secteur géographique.

    Responsabilité civile : la malveillance, le manque de surveillance sont toujours assurables.

    Responsabilité pénale : lorsqu'il y a non-respect de la loi manifeste, on risque la prison.

    Responsabilité fiscale : un trésorier ou un président peuvent être attaqués s'il y a faute de gestion, un déficit financier. Attention aux emplois fictifs, aux versement d'indemnités.

    Il faut aussi qu'il y ait conformité de l'activité avec l'objet , c'est-à-dire à ce que l'on s'est engagé à faire dans l'association, dans les statuts. Parfois une activité évolue, il faut revoir les statuts.

    Filialisation et sectorisation : si l'on tient une buvette dans le cadre de l'activité lucrative, cette activité est fiscalisée mais pas le reste des activités.

    Élaboration d'un plan de risque minimum : avoir une bonne communication à l'intérieur par des compte rendus de réunions de bureaux fréquents, permet d'avoir une bonne communication et une bonne image à l'extérieur. Il faut éviter les dirigeants de fait, faire un diagnostic fiscal périodique, appliquer les règles de collégialité : les adhérents doivent partager l'idéal commun., donc encore penser aux comptes rendus de réunions et aux convocations.

    Les dirigeants.doivent souscrire une assurance.

Débat entre le public et M.Joseph Réveillère, responsable Associations du Crédit Mutuel

• Les questions abordées:
  • Un président d'association sportive rémunère des gens à 20% du SMIC: avant c'était possible, est-ce que cela l'est encore?
    • Réponse : NON, quand on emploi quelqu'un on doit le rémunérer convenablement.
  • Un trésorier d'une association fait venir des bénévoles d'ailleurs.
    • Réponse : s'il y a accident sur la route, il n'est pas impossible que l'assurance de la personne employée se retourne contre l'association dans le cadre d'un déplacement professionnel et cela peut faire intervenir la responsabilité pénale.
  • Depuis une loi sur le sport en 1984, nul n'est autorisé à être rémunéré s'il ne possède pas de diplômes requis.
    • Réponse : des dispositions sont prises lorsque les gens sont titulaires d'un diplôme. C'est une obligation pour contrer les indemnisations abusives.
  • La loi 1901 a connu des remises en cause dans les périodes troubles comme Vichy, et en 1971 pour contrer les associations ultra contestataires gauchistes. D'autre part, les directives européennes actuelles font des ravages dans le monde mutualiste. Que faut-il en penser?
    • Réponse : La Mutualité vit des problèmes importants. Les associations ont une loi française. Or l'union européenne juxtapose des conditions sociales et financières différentes, la fiscalité est différente aussi. La liberté de la loi de1901 n'existe pas dans tous les pays.Il y aura certainement un texte commun et on y laissera des plumes.

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